Décret no 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales de certains assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01978
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Décret no 97-1252 du 29 décembre 1997 modifiant les taux de cotisations d'assurance maladie et d'allocations familiales de certains assurés sociaux et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

NOR : MESS9723935Z

Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1997, page 19130, 1re colonne, article 6, dernière ligne :
Au lieu de : « ... 2,80 % », lire : « ... 3,80 % ».